Règlements de l’Institut (Classe) Confucius

  • Le Règlement de l’Institut Confucius

    Chapitre I  Principes généraux

    Article 1   L’Institut Confucius s’efforce de satisfaire le besoin d’apprendre le chinois des peuples de différents pays (et de différentes régions) du monde, de promouvoir la connaissance de la langue et de la culture chinoises des peuples de différents pays (et de différentes régions) du monde, de renforcer les échanges et la coopération entre la Chine et les autres pays du monde, de développer les relations amicales entre la Chine et les pays étrangers, de contribuer au développement du multiculturalisme et de construire un monde harmonieux.

    Article 2   Ce Règlement s’applique à tous les Instituts Confucius qui se répandent au monde entier.

    Article 3   Le nom étranger de l’Institut Confucius doit correspondre à son nom chinois.

    Article 4   L’Institut Confucius est une institution éducative à but non lucratif.

    Article 5   Tenant aux principes qui sont respect mutuel, négociation amicale, égalité et avantages mutuels, l’Institut Confucius vise à promouvoir l’enseignement du chinois et à développer entre la Chine et les pays étrangers les échanges et la coopération dans les domaines éducatif et culturel.

    Article 6    A condition de ne pas violer les lois chinoises, l’Institut Confucius doit non seulement obéir aux lois locales, mais respecter les traditions éducatives et les coutumes sociales locales.

    Article 7    L’Institut Confucius ne participe pas aux activités violant les principes auxquels il tient.

    Article 8    Vu les caractéristiques et les besoins de différents pays, l’établissement de l’Institut Confucius peut se faire de façons souples et variées. 

    Article 9    L’institution étrangère qui a la capacité à enseigner les langues et à organiser les échanges culturels, à condition qu’elle soit conforme aux conditions statuées dans ce Règlement, peut présenter au Siège de l’Institut Confucius sa demande pour établir l’Institut Confucius.

    Article 10     L’enseignement de l’Institut Confucius est basé sur l’utilisation du chinois standard.

    Chapitre II   Les domaines d’activités

    Article 11     L’Institut Confucius peut fournir les services suivants :

    1.        Enseigner le chinois ;

    2.        Former les enseignants de chinois et fournir les ressources nécessaires à      l’enseignement du chinois ;

    3.        Organiser les Tests de Compétence en Chinois et l’authentification de la qualification des enseignants de chinois

    4.        Offrir les renseignements à propos de l’éducation et de la culture chinoises ;

    5.        Organiser les échanges culturels entre la Chine et les pays étrangers.

    Chapitre III  Le Siège

    Article 12     Le Siège de l’Institut Confucius est une institution à but non lucratif qui, comme personne morale indépendante, possède la propriété du nom, du logo et de la marque de l’Institut Confucius. Le Siège de l’Institut Confucius est responsable de la gestion et de la conduite de tous les Instituts Confucius qui se répandent dans le monde entier. Le Siège de l’Institut Confucius est à Beijing.

    Article 13     Au sein du Siège de l’Institut Confucius s’installe un Conseil d’Administration, composé d’un président, des vice-présidents, des administrateurs permanents et des administrateurs. Pour le président, les vice-présidents et les administrateurs permanents, les candidats sont d’abord proposés par le secteur administratif d’éducation du Conseil des Affaires d’Etat de Chine et puis soumis à l’autorisation du Conseil des Affaires d’Etat de Chine.  Pour les 15 administrateurs, 10 sont assumés par les administrateurs en chef des Instituts Confucius d’outre-mer. Sauf les premiers administrateurs qui sont nommés par le Siège, les administrateurs sont élus ou assumés à tour de rôle par les Instituts Confucius d’outre-mer selon leur date de naissance. Les 5 autres administrateurs, assumés par les représentants des universités coopératrices chinoises, sont directement nommés par le Siège. Les administrateurs sont élus pour un terme de deux ans et peuvent être élus deux fois consécutives. Les membres du Conseil d’Administration ne reçoivent aucune récompense du Siège de l’Institut Confucius. On établit au sien du Conseil d’Administration le poste de secrétaires dont le premier secrétaire, assumé par un des administrateurs permanents, constitue le représentant de la personne morale du Siège de l’Institut Confucius.

    Article 14     Le Conseil d’Administration doit remplir les fonctions suivantes : définir et modifier le Règlement de l’Institut Confucius, examiner la stratégie et le plan de développement des Instituts Confucius du monde entier, examiner le rapport de travail annuel et le projet annuel du Siège, étudier les grandes affaires concernant la construction et le développement de l’Institut Confucius.

    Article 15     Le président du Conseil d’Administration réunit tous les membres une fois par an. Mais en cas de nécessité, le président peut convoquer la conférence des administrateurs ou la conférence des administrateurs permanents.

    Article 16     Le Siège de l’Institut Confucius, dirigé par le Conseil d’Administration, remplit les fonctions suivantes :

    1.        Définir le plan de développement et d’établissement de l’Institut Confucius et élaborer les critères d’évaluation ;

    2.        Examiner, approuver et établir l’Institut Confucius ;

    3.        Examiner et approuver les projets annuels, le budget et le financement des Instituts Confucius ;

    4.        Diriger les activités scolaires et évaluer la qualité de l’opération des Instituts Confucius ;

    5.        Apporter aux Instituts Confucius son soutien et leur fournir des services scolaires nécessaires;

    6.        Sélectionner et envoyer aux Instituts Confucius les directeurs et les enseignants chinois, former les gestionnaires et les enseignants des Instituts Confucius ;

    7.        Organiser la conférence annuelle de l’Institut Confucius ;

    8.        Définir le système de gestion du fonds de la partie chinoise.

    Article 17     Au sein du Siège s’installe le Comité des Activités spéciales qui fournit ses propositions au Siège. Les membres du Comité sont engagés par le Siège.

    Article 18     Le Siège engage les personnages connus, chinois et étrangers, pour être consultants supérieurs.

    Chapitre IV  Etablissement

    Article 19     L’institution qui demande à établir l’Institut Confucius doit remplir les conditions suivantes : 

    1.        Elle a la qualification de personne morale légale et possède les ressources nécessaires à pratiquer les activités scolaires, à organiser les échanges culturels et à fournir des servies publics ;

    2.        Constatation d'un désir manisfeste des résidents locaux d’apprendre la langue et la culture chinoises;

    3.        Elle dispose du personnel, des lieux, du matériel et de l’équipement qui suffisent à l’ouverture de l’Institut Confucius ;

    4.        Elle est capable de recueillir le fonds nécessaire à l’établissement de l’Institut Confucius et de trouver les sources de fonds fiables. 

    Article 20     L’institution qui demande à établir l’Institut Confucius doit préparer les documents suivants :

    1.        Lettre de demande signée par le chef de l’institution ;

    2.        Présentation générale de l’institution, acte d’immatriculation et présentation générale du chef de l’institution ;

    3.        Les lieux, le matériel et l’équipement dont dispose l’institution ;

    4.        Evaluation de la demande du marché, système de gestion et programme de fonctionnement ;

    5.        Façon de recueillir et de gérer le fonds ;

    6.        Les autres documents exigés par le Siège de l’Institut Confucius. 

    Article 21     Le Siège de l’Institut Confucius examine les documents remis par l’institution qui demande à établir l’Institut Confucius. Il s’agit de vérifier les documents, d’écouter le rapport face à face et de faire des enquêtes sur les lieux.

    Article 22     Le Siège de l’Institut Confucius accorde sa permission à l’institution qui demande à établir l’Institut Confucius, signe avec cette institution le traité de coopération et lui confère la plaque de l’Institut Confucius.

    Chapitre V   Fonds

    Article 23     Au nouvel Institut Confucius construit sur la base de la coopération sino-étrangère, la partie chinoise fournit une certaine somme comme fonds d’établissement. Quand il s’agit des programmes annuels, ce sont la partie chinoise et la partie étrangère qui recueillent ensemble le fonds, 50 contre 50ou presque.

    Article 24     Le fonds que fournit par la partie chinoise doit être géré selon la Formule de Gestion du Fonds de la Partie chinoise de l’Institut Confucius.

    Chapitre VI  Gestion

    Article 25     Au sein de l’Institut Confucius s’installe le Conseil d’Administration. Pour les Instituts Confucius construits sur la base de la coopération sino-étrangère, le Conseil d’Administration est composé des membres venant des parties chinoise et étrangère, après une négociation commune sur le nombre des membres envoyés par chaque partie.

    Article 26     Le Conseil d’Administration de l’Institut Confucius examine le plan de développement, le rapport annuel de travail, le bilan annuel, le plan des programmes ainsi que le budget et le financement des programmes. Le Conseil d’Administration a aussi le droit d’engager et de congédier le directeur et le vice-directeur de l’Institut Confucius.

    Quand il faut engager et congédier le directeur ou le vice-directeur, le Conseil d’Administration doit en rendre compte au Siège de l’Institut Confucius. Pour les Instituts Confucius construits sur la base de la coopération sino-étrangère, l’engagement du directeur ou du vice-directeur ne se fait qu’après la négociation entre la partie chinoise et la partie étrangère.

    Article 27     Dirigé par le Conseil d’Administration, le directeur de l’Institut Confucius est responsable de la conduite et de la gestion de l’Institut Confucius.

    Article 28     Le directeur de l’Institut Confucius doit bien connaître la Chine, maîtriser parfaitement la langue du pays où il se trouve, posséder l’expérience relative à son travail de gestion, avoir le sens des relations publiques et la capacité à explorer le marché.

    Article 29     L’Institut Confucius doit engager les professeurs dont les connaissances spéciales et la capacité à enseigner peuvent satisfaire les besoins de travail.

    Article 30     Avant le terme limité, l’Institut Confucius doit dresser le plan du programme qui sera ensuite examiné et approuvé par le Siège. L’Institution Confucius est aussi responsable de contrôler l’exécution du programme et une fois que le programme touche à sa fin, il doit déposer ses comptes auprès du Siège. Quant à la partie chinoise, elle doit rendre compte du changement et de l’emploi des fonds auprès du Siège. En même temps, elle doit également remettre le plan et le bilan annuels au Siège.

    Article 31     L’Institut Confucius n’a pas pour objectif de poursuivre les profits. Les profits obtenus seront consacrés aux activités scolaires et à l’amélioration de la qualité des services scolaires. Au cas où une partie des profits resterait, elle ne sera certainement destinée qu’au développement durable de l’Institut Confucius.

    Article 32     Le Siège de l’Institut Confucius organise l’évaluation des Instituts Confucius qui se répandent dans les différentes parties du monde. Pour ceux qui violent les principes de l’Institut Confucius et ne peuvent pas atteindre le niveau de qualité exigé par l’Institut Confucius, l’Institut Confucius aura le droit de mettre fin au traité de coopération.

    Article 33     Au Siège a lieu une fois par an la conférence de l’Institut Confucius afin d’échanger les expériences, de faire le bilan de la construction de l’Institut Confucius et d’étudier son développement futur.

    Chapitre VII Droits et devoirs

    Article 34     L’Institut Confucius a droit :

    1.        aux doits écrits dans le Règlement de l’Institut Confucius et dans le traité de coopération ;

    2.        à l’emploi du nom et du logo de l’Institut Confucius ;

    3.        à la priorité d’utiliser les ressources scolaires et culturelles.

    Article 35     L’Institut Confucius a le devoir :

    1.        d’obéir au Règlement de l’Institut Confucius et au traité de coopération ;

    2.        de protéger la réputation et l’image de l’Institut Confucius ;

    3.        d’accepter la conduite et l’évaluation du Quartier général de l’Institut  Confucius.

    Article 36     L’Institut a le droit de poursuivre les actes suivant :

    1.        Etablir l’Institut Confucius sans avoir obtenu l’autorisation du Siège de l’Institut Confucius ;

    2.        Utiliser sans permission le nom de l’Institut Confucius ;

    3.        Désobéir au Règlement de l’Institut Confucius et au traité de coopération pour créer la perte économique et nuire sérieusement à la réputation de l’Institut Confucius.

    Chapitre VIII      Principes adjoints

    Article 37     Les Instituts Confucius qui se répandent dans les différentes parties du monde peuvent mettre en application leur propre règlement élaboré à partir du Règlement de l’Institut Confucius.

    Article 38     L’ouverture et la gestion des Classes Confucius se réfèrent au Règlement de l’Institut Confucius.

    Article 39     Le Siège de l’Institut Confucius est responsable de l’explication du Règlement de l’Institut Confucius.

    Article 40     Le Règlement de l’Institut Confucius entre en application dès le jour où il est approuvé par le Conseil d’Administration du Siège de l’Institut Confucius.

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